Politique de confidentialité

1. Introduction

Bedrock Enterprises Ltd. (« Bedrock », « nous », « notre » ou « nos ») respecte la vie privée des personnes et reconnaît l’importance de protéger les renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité explique comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés dans le cadre de notre site Web, de nos services professionnels, de nos communications d’affaires et des activités connexes.

Le site Web comprend actuellement un Espace client pour les clients autorisés, la vérification publique de dossiers de documents sélectionnés, un formulaire de contact et une page permettant de consulter les instructions de paiement d’une facture émise. Le site Web ne perçoit pas de paiements par carte et ne déplace pas de fonds.

Nos domaines d’activité comprennent l’audit et les missions d’assurance, la vérification d’actifs numériques, les missions liées aux réserves, les solutions d’assurance et de risque, et les services-conseils.

Nous visons à traiter les renseignements personnels d’une manière compatible avec la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée. Pour nos activités en Colombie-Britannique, cela peut comprendre la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique (PIPA) et, lorsqu’elle s’applique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA).

La présente Politique de confidentialité s’applique aux visiteurs de notre site Web, aux clients éventuels, aux contacts d’affaires et aux personnes qui interagissent avec Bedrock à titre professionnel. Des avis de confidentialité supplémentaires ou des dispositions contractuelles peuvent s’appliquer à des services particuliers.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Selon la nature de votre interaction avec Bedrock, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes.

Coordonnées et renseignements d’identification

Cela peut comprendre votre nom, votre adresse de courriel professionnelle, votre numéro de téléphone, le nom de votre organisation, votre titre de poste et d’autres coordonnées fournies dans le cadre de communications d’affaires.

Renseignements d’affaires et professionnels

Nous pouvons recevoir des renseignements concernant votre organisation, vos responsabilités professionnelles, les services demandés, les activités de l’entreprise ou d’autres questions pertinentes pour une demande ou une mission.

Renseignements fournis au moyen des communications

Lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons recueillir les renseignements contenus dans votre demande, votre correspondance, vos documents et les communications subséquentes.

Renseignements techniques et relatifs au site Web

Lorsque vous accédez à notre site Web, des renseignements techniques peuvent être générés ou traités par notre infrastructure d’hébergement et de sécurité. Cela peut comprendre une adresse IP ou une adresse réseau semblable, des renseignements sur le navigateur et l’appareil, la page demandée, l’heure de l’accès et des enregistrements de diagnostic ou de sécurité.

L’ouverture de session de l’Espace client, la vérification de documents, le formulaire de contact et Payer une facture utilisent un contrôle de sécurité Cloudflare Turnstile. Le site Web transmet à Cloudflare le jeton de contrôle qui en résulte afin que la demande puisse être confirmée. Il n’utilise pas ce contrôle à des fins de publicité.

Renseignements relatifs à l’Espace client

Pour un compte client autorisé, nous conservons les renseignements de compte nécessaires pour identifier le client et ses représentants autorisés, y compris les noms et les adresses de courriel fournis pour ce compte. L’ouverture de session utilise un mot de passe. Lorsque l’authentification multifacteur est activée pour le compte, l’ouverture de session utilise aussi un code à usage unique provenant d’une application d’authentification ou un code de récupération.

Une ouverture de session réussie crée une session. Le témoin de session contient un identificateur de cette session. Le serveur conserve un hachage de cet identificateur, et le mot de passe n’est pas placé dans le témoin. Une session prend fin après 30 minutes sans activité et, dans tous les cas, dans un délai de 12 heures. La fermeture de session y met fin plus tôt. Un témoin distinct de courte durée est utilisé seulement pendant l’exécution d’un contrôle multifacteur.

Documents

L’Espace client peut afficher les documents émis au client qui a ouvert une session, ainsi que les détails associés, comme une référence, une catégorie, des dates et un état. Le fichier du document lui-même n’est accessible qu’à ce client authentifié. Il n’est pas publié au moyen de la vérification publique.

La vérification publique, lorsqu’un administrateur a indiqué qu’un document est vérifiable publiquement, affiche la référence consignée, la catégorie, l’émetteur, les dates pertinentes et l’état. Le nom d’un destinataire n’est affiché que lorsqu’un administrateur a choisi de le communiquer. Le résultat public ne comprend pas le fichier du document.

Factures et instructions de paiement

Pour les factures émises à un client, nous conservons des renseignements de facturation comme le nom du payeur, le numéro de facture, les montants, la devise, les dates, l’état et les instructions de paiement préparées pour cette facture. Ces instructions peuvent décrire un virement bancaire, un transfert de cryptomonnaie ou les deux, y compris les renseignements du compte ou du portefeuille, l’actif, le réseau et tout montant indiqué ou toute expiration indiquée pour cette facture.

Un destinataire autorisé peut consulter ces instructions dans l’Espace client. Une personne qui possède le numéro de facture et le code d’accès au paiement peut aussi les consulter sur Payer une facture. Ce résultat public ne comprend pas le nom du payeur. Le site Web conserve un hachage cryptographique du code d’accès et un sel, et non le code lui-même. Le code n’est pas conservé dans un témoin de Bedrock ni placé dans l’adresse de la page. Le site Web ne recueille pas de numéros de carte, n’exécute pas le transfert et ne marque pas une facture comme payée lorsque les instructions sont consultées.

L’état du paiement, y compris un dossier indiquant que les fonds ont été reçus, est saisi par un administrateur autorisé après que le paiement a été vérifié. Ce dossier peut comprendre le montant, la devise, la date, la référence de paiement et la source utilisée pour le confirmer.

Renseignements relatifs aux clients et aux missions

Lorsque des services professionnels sont fournis, nous pouvons traiter les renseignements nécessaires à la mission convenue, y compris les dossiers d’entreprise, les documents financiers, les renseignements relatifs aux transactions, les éléments de preuve à l’appui et les renseignements concernant les représentants autorisés.

Certains documents de mission peuvent contenir des renseignements personnels ou confidentiels au sujet de personnes autres que le client direct.

Nous cherchons à recueillir seulement les renseignements raisonnablement nécessaires à des fins déterminées et légitimes.

3. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes et aux communications d’affaires.
• Évaluer les demandes de services professionnels.
• Établir et maintenir des relations d’affaires.
• Administrer les missions contractuelles et professionnelles.
• Examiner les renseignements et les documents dans le cadre d’une mission autorisée.
• Gérer les activités administratives, de facturation et de comptabilité.
• Fournir l’Espace client, y compris l’accès aux documents et aux factures de ce client.
• Authentifier les clients et protéger les sessions, y compris l’authentification multifacteur lorsqu’elle est activée.
• Montrer un dossier de document vérifiable publiquement à une personne qui présente sa référence.
• Montrer les instructions de paiement à une personne qui présente le numéro de facture et le code d’accès au paiement.
• Consigner le résultat d’un paiement vérifié.
• Maintenir le fonctionnement et la sécurité du site Web, y compris les contrôles de sécurité et les limites de fréquence.
• Détecter et enquêter sur une activité non autorisée.
• Respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables.
• Répondre aux demandes licites et protéger des intérêts juridiques légitimes.

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins non liées sans un fondement juridique approprié ou un consentement lorsqu’il est requis.

4. Consentement et pratiques de collecte

Lorsque le droit applicable l’exige, Bedrock obtient un consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels.

Le consentement peut être donné directement ou par d’autres moyens reconnus par la loi, selon les renseignements en cause et les circonstances.

Les personnes peuvent retirer leur consentement lorsque la loi le permet, sous réserve de restrictions légales, contractuelles, réglementaires ou professionnelles.

Nous pouvons aussi recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements sans consentement lorsque le droit applicable l’autorise ou l’exige.

5. Communication de renseignements personnels

Bedrock ne vend pas de renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de le faire :

• Aux fournisseurs de services qui soutiennent l’hébergement du site Web, les communications d’affaires, les opérations techniques ou les activités professionnelles autorisées.
• Aux conseillers professionnels indépendants ou aux spécialistes qui participent à une mission autorisée.
• Aux autorités de réglementation, aux tribunaux ou à d’autres parties lorsque la communication est exigée ou permise par la loi.
• À d’autres parties lorsque la communication a été autorisée de manière appropriée.

Nous cherchons à limiter les communications aux renseignements nécessaires à la fin visée et à utiliser des mesures de protection contractuelles ou organisationnelles appropriées lorsqu’elles sont requises.

6. Technologies du site Web et témoins

Bedrock ne dépose pas ses propres témoins lorsqu’un visiteur se contente d’ouvrir une page publique. L’Espace client dépose deux témoins strictement nécessaires, et seulement lorsqu’un client ouvre une session ou effectue une authentification multifacteur.

• __Host-bedrock_session maintient une session client authentifiée et soutient la sécurité du compte.
• __Host-bedrock_mfa soutient temporairement l’authentification multifacteur pendant l’ouverture de session. Il est limité à ce contrôle, qui expire après cinq minutes.

Sur le site Web de production, les deux témoins sont Secure, HttpOnly et SameSite=Lax, sans attribut Domain. Ils servent seulement à l’authentification de l’Espace client. Une session créée sous les noms de témoins antérieurs bedrock_session et bedrock_mfa demeure lisible jusqu’à l’expiration de cette session. La désactivation de ces témoins dans le navigateur empêchera l’ouverture de session de l’Espace client de fonctionner. Le panneau d’administration privé ne fait pas partie du site Web public et utilise sa propre ouverture de session distincte.

L’ouverture de session de l’Espace client, Vérifier un document, le formulaire de contact et Payer une facture utilisent Cloudflare Turnstile. Le navigateur charge ce contrôle à partir de Cloudflare. Notre serveur transmet ensuite à Cloudflare le jeton qui en résulte et notre secret de vérification, afin que Cloudflare puisse confirmer que le contrôle correspond à la page et à l’action. Le contenu du formulaire n’est pas inclus dans cette confirmation. Selon la configuration de Cloudflare, le contrôle peut déposer ou lire des témoins sur ces pages. Ces témoins sont contrôlés par Cloudflare. Bedrock utilise le contrôle pour protéger les formulaires, et non à des fins de publicité. Les pratiques de Cloudflare en matière de protection de la vie privée régissent le traitement effectué par Cloudflare.

Les tentatives répétées d’ouvrir une session, de vérifier un document, d’envoyer un message au moyen du formulaire de contact ou d’obtenir les instructions de paiement sont assujetties à une limite de fréquence. L’adresse utilisée pour cette limite est conservée dans la mémoire du serveur seulement pendant la courte fenêtre opérationnelle nécessaire pour appliquer la limite. Elle n’est pas conservée comme profil permanent de client.

Le site Web peut consigner un rapport de sécurité limité lorsqu’un navigateur signale une violation de sécurité du contenu. Ces rapports sont réduits à une description fixe du contenu bloqué et du chemin de la page. Ils ne servent pas à constituer un profil publicitaire, et leur volume est limité.

Bedrock n’utilise pas ses propres témoins publicitaires ou analytiques. Si Bedrock introduit de telles technologies, nous examinerons les exigences applicables en matière de transparence et de consentement et nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.

7. Stockage des données et traitement international

Les renseignements personnels peuvent être traités par Bedrock et par des fournisseurs de services autorisés dans des lieux déterminés par les ententes de service pertinentes.

Lorsque des renseignements sont traités à l’extérieur de la province ou du pays d’une personne, des lois différentes en matière de protection de la vie privée et d’accès aux données peuvent s’appliquer.

Nous prenons en compte les exigences juridiques applicables et les mesures de protection appropriées au moment de choisir les fournisseurs de services et de traiter des renseignements transfrontaliers.

Les lieux précis d’hébergement et de traitement dépendent de l’infrastructure et des fournisseurs de services réellement utilisés.

8. Sécurité de l’information

Bedrock reconnaît l’importance de protéger les renseignements contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la perte et l’utilisation abusive.

Les mesures de sécurité devraient être appropriées à la sensibilité des renseignements et à la nature des activités concernées. Les mesures utilisées comprennent des restrictions d’accès, l’authentification de l’Espace client, l’authentification multifacteur lorsqu’elle est activée pour un compte, des limites de fréquence et le contrôle de sécurité décrit ci-dessus. Sur le serveur, les mots de passe, les identificateurs de session et les codes d’accès au paiement sont conservés sous une forme protégée plutôt que comme le secret d’origine. Ces mesures ne font pas en sorte que chaque dossier soit chiffré, anonymisé ou impossible à compromettre.

Aucun système électronique ni aucun mode de transmission ne peut être garanti comme entièrement sécurisé.

Les pratiques de sécurité de l’information font l’objet d’un examen périodique et d’une amélioration à mesure que les systèmes et les services de l’entreprise évoluent.

9. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels seulement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des exigences légales, contractuelles, comptables et professionnelles applicables.

Les périodes de conservation peuvent varier selon la catégorie de renseignements, la nature de la mission et les obligations pertinentes de tenue de dossiers.

Lorsque les renseignements ne sont plus requis, nous cherchons à en disposer au moyen d’une méthode appropriée à leur sensibilité. Nous ne déclarons pas que chaque dossier antérieur est anonymisé au moyen d’une technique particulière.

10. Accès, correction et demandes relatives à la vie privée

Sous réserve du droit applicable et des exceptions permises, les personnes peuvent demander l’accès aux renseignements personnels détenus à leur sujet et demander des corrections lorsque les renseignements sont inexacts ou incomplets.

Les personnes peuvent aussi se renseigner sur nos pratiques de protection de la vie privée, soulever des préoccupations ou demander la suppression de renseignements lorsque le droit applicable le permet.

Nous pouvons exiger une vérification raisonnable de l’identité avant de traiter certaines demandes, afin de protéger les renseignements confidentiels contre une divulgation non autorisée.

Les demandes seront évaluées et traitées conformément aux exigences juridiques applicables.

11. Renseignements confidentiels des clients et de tiers

Certaines missions professionnelles peuvent porter sur des renseignements financiers, commerciaux, techniques ou relatifs à des actifs numériques qui sont confidentiels.

Les renseignements personnels reçus au cours d’une mission sont traités conformément aux modalités de la mission applicable, aux responsabilités professionnelles, aux obligations de confidentialité et aux exigences en matière de protection de la vie privée.

Les renseignements concernant des tiers ne sont pas rendus publics du seul fait qu’ils figurent dans des dossiers fournis par le client. La vérification publique de documents et Payer une facture n’affichent que les champs limités décrits ci-dessus. Ils ne publient pas le document privé ni le fichier de facture.

Des renseignements publics de chaîne de blocs peuvent être accessibles indépendamment de Bedrock, mais leur disponibilité publique n’écarte pas automatiquement les obligations applicables concernant les renseignements personnels.

12. Sites Web et services de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services exploités par des tiers.

Bedrock n’est pas responsable des pratiques de protection de la vie privée ni du contenu des sites Web qu’il ne contrôle pas.

Les visiteurs devraient consulter les avis de confidentialité des services de tiers avant de fournir des renseignements personnels.

13. Vie privée des enfants

Notre site Web et nos services professionnels s’adressent principalement aux entreprises et aux personnes qui agissent à titre professionnel.

Ils ne s’adressent pas aux enfants.

Nous ne cherchons pas intentionnellement à recueillir des renseignements personnels auprès d’enfants par l’intermédiaire du site Web. Si nous apprenons qu’une telle collecte a eu lieu, nous l’évaluerons et y donnerons suite conformément au droit applicable.

14. Incidents liés à la vie privée

Si un incident de confidentialité ou de sécurité mettant en cause des renseignements personnels survient, Bedrock évaluera les circonstances et prendra les mesures appropriées selon la nature de l’incident et les obligations juridiques applicables.

Lorsque la loi l’exige, cela peut comprendre l’avis aux personnes concernées, aux autorités compétentes ou à d’autres parties.

15. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons réviser la présente Politique de confidentialité pour tenir compte de changements dans nos activités, nos services, notre infrastructure technique ou les exigences juridiques applicables.

La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée.

Des changements importants peuvent exiger un avis supplémentaire ou un consentement lorsque le droit applicable l’exige.

16. Coordonnées et demandes relatives à la vie privée

Pour les questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, les demandes concernant les renseignements personnels ou les plaintes relatives à la vie privée, veuillez communiquer avec :

BEDROCK ENTERPRISES LTD.
Siège social
1916 Glen Gary Drive
Kamloops, BC V2E 1R4
Canada
[email protected]

Il s’agit de l’adresse d’affaires publiée et du courriel général. Ils ne sont pas identifiés ici comme les coordonnées d’un responsable de la protection des renseignements personnels désigné en vertu de la loi. Vous pouvez aussi utiliser la page Nous joindre.

Les demandes relatives à la vie privée devraient fournir suffisamment de renseignements pour préciser la nature de la demande, sans divulguer inutilement des renseignements personnels sensibles.